Article considérant 8

(8) Les autres spécifications appliquées à tous les composants mentionnés au considérant 7, à l’exception de la brosse Memor, sont les normes françaises NF F 16-101:1988 et NF F 16-102:1992. Ces normes sont largement reconnues au niveau de l’Union, étant donné qu’elles ont été acceptées en remplacement de la norme EN 45545-2:2013 au cours de la période transitoire prévue par le point 7.1.1.5 de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014, qui a pris fin le 1er janvier 2018. Dans le cas de la brosse Memor de 403 grammes, la catégorie de résistance au feu utilisée dans des projets antérieurs et acceptée conformément aux versions précédentes de la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» était la catégorie UL94:HB. Pour les pièces externes d’un poids supérieur à 400 grammes, la norme EN 45545-2:2013+A1:2015 exige la catégorie supérieure UL94:V0. Elle n’est pas exigée pour les pièces externes d’un poids inférieur à 400 grammes. Compte tenu de l’expérience acquise par le passé grâce à une large utilisation du système de protection automatique des trains et du fait que la brosse Memor ne dépasse ce seuil que de 3 grammes, le demandeur propose de conserver la catégorie UL94:HB.