(9) L’absence de décision positive engendrerait un retard de 4 ans dans la mise à disposition de nouveaux trains capables d’assurer le même service. Ce retard impliquerait des conséquences économiques, le passage à des moyens de transport plus polluants ainsi que l’absence de synergies entre les cinq trains V300 Zefiro déjà en service et les véhicules qui font l’objet de la présente demande.
Décision d’exécution (UE) 2023/2697 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2697
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2697
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32023D2697)
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