Le 31 décembre 2025 au plus tard, la Commission, à la suite d’une demande introduite par la Belgique et le Luxembourg, ou de sa propre initiative, procède à un réexamen des actions et du calendrier visés à l’article 2, avec l’assistance du coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée».
Décision d’exécution (UE) 2023/2699 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2699
IntituléRéexamen
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2699
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2699)
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