(10) Pour ces raisons, il importe d’identifier les actions qu’il reste à mener en vue de l’achèvement complet du projet, afin que les ressources européennes et nationales puissent être optimisées, conformément à la planification respective et aux taux de cofinancement applicables, ainsi qu’aux ressources financières disponibles aux niveaux national et régional.
Décision d’exécution (UE) 2023/2699 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2699
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2699
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.