Décision d’exécution (UE) 2023/2699 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2699
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2699
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2699)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2699EUR-Lex →

(2) La décarbonation des transports est un objectif stratégique clé de l’Union. La communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» a confirmé et renforcé les ambitions de l’Union en matière de lutte contre le changement climatique.

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