(3) Dans ce contexte, encourager le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, comme le souligne la stratégie de mobilité durable et intelligente, est une politique importante de l’Union en matière de transports et une priorité de longue date pour la mise en œuvre du réseau RTE-T.
Décision d’exécution (UE) 2023/2699 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2699
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2699
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2699)
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