Décision d’exécution (UE) 2023/2699 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2699
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2699
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2699)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2699EUR-Lex →

(5) Le projet EuroCap-Rail est présélectionné sur le corridor du réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» dans la partie III de l’annexe du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil.

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