(6) Le projet EuroCap-Rail est un important projet ferroviaire transfrontière associant la Belgique et le Luxembourg, qui bénéficie à la France ainsi qu’à d’autres États membres, qui dépendent d’une liaison ferroviaire moderne du Benelux à la Suisse et à l’Italie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2699 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2699
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2699
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2699)
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