(2) À la suite du retrait unilatéral du personnel russe du centre spatial guyanais et de l’annulation de deux lancements Soyouz en avril et septembre 2022, ainsi que du report annoncé d’Ariane 6, l’Union a dû trouver d’autres solutions pour reprendre de toute urgence les lancements de satellites Galileo afin d’assurer le bon fonctionnement du système Galileo, qui fait partie du programme spatial de l’Union établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2023/2702 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2702
RattachementDécision (UE) 2023/2702
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023D2702)
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