Décision (UE) 2023/2702 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2702
RattachementDécision (UE) 2023/2702
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023D2702)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2702EUR-Lex →

(4) Après avoir mené des études de faisabilité technique sur d’autres lanceurs disponibles, la Commission a conclu que les seuls lanceurs compatibles avec les satellites Galileo sont fournis par des fabricants situés aux États-Unis.

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