(5) En janvier 2023, la Commission a effectué, avec des experts en sécurité désignés par plusieurs États membres, une visite de sites de lancement aux États-Unis. La visite a permis de vérifier la faisabilité du lancement à partir de ces sites aux États-Unis avec des mesures de sécurité appropriées au vu du caractère sensible sur le plan de la sécurité du matériel et des documents relatifs aux satellites Galileo, y compris des informations classifiées de l’Union européenne (ci-après dénommées «informations classifiées de l’UE»).
Décision (UE) 2023/2702 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2702
RattachementDécision (UE) 2023/2702
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023D2702)
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