Décision (UE) 2023/2702 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2702
RattachementDécision (UE) 2023/2702
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023D2702)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2702EUR-Lex →

(6) En vue de veiller à la sécurité des informations contenues dans les satellites Galileo, il est nécessaire de conclure un accord juridiquement contraignant avec les États-Unis afin de protéger l’intégrité des satellites Galileo sur le territoire des États-Unis et la confidentialité des informations classifiées de l’UE ne pouvant être communiquées aux États-Unis qui sont contenues dans les satellites ou liées à leur lancement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).