Version d'origine : acte du 04/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2721
RattachementDécision (PESC) 2023/2721
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2721)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2721EUR-Lex →
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision est applicable jusqu’au 8 décembre 2026 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent jusqu’au 8 décembre 2024 aux personnes physiques et morales, entités et organismes dont la liste figure en annexe.
2. La dérogation visée à l’article 4, paragraphe 1, est réexaminée à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.»
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2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.