(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2020/1999, le Conseil estime que son application devrait être prorogée jusqu’au 8 décembre 2026. En outre, le Conseil estime qu’il y a lieu d’introduire une clause de réexamen relative au mécanisme de dérogation existant.
Décision (PESC) 2023/2721 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2721
RattachementDécision (PESC) 2023/2721
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.