(3) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999, l’application des mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devrait être prorogée jusqu’au 8 décembre 2024. Il y a lieu d’actualiser les mentions relatives à neuf personnes physiques et à trois entités figurant dans ladite annexe.
Décision (PESC) 2023/2721 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2721
RattachementDécision (PESC) 2023/2721
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2721)
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