Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2723-20260430, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
VersionConsolidée au 30/04/2026 (CELEX 02023D2723-20260430)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2723EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2723-20260430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).