Article en vigueur.
Version consolidée au 30/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2723-20260430, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2023).
La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne la référence de la norme harmonisée mentionnée à l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait de cette référence indiquée dans ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.