Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2723-20260430, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
VersionConsolidée au 30/04/2026 (CELEX 02023D2723-20260430)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/2723EUR-Lex →

| | Référence de la norme | Date de retrait

| 1. |

EN 60335-2-24:2010

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace

EN 60335-2-24:2010/A1:2019

EN 60335-2-24:2010/A11:2020

EN 60335-2-24:2010/A2:2019

Restriction: Aux fins de la présomption de conformité à l’égard des objectifs de sécurité correspondants visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et énoncés à l’annexe I de ladite directive:

a) le texte «une surface supérieure à 75 cm2», dans sa clause 30.2, signifie «une surface totale supérieure à 75 cm2 (la surface de 75 cm2 est considérée comme la somme de tous les trous situés à l’arrière d’un appareil)»;

b) le texte «une surface ne dépassant pas 75 cm2», dans sa clause 30.2.101, signifie «une surface totale ne dépassant pas 75 cm2 (la surface de 75 cm2 est considérée comme la somme de tous les trous situés à l’arrière d’un appareil)».

| 13.6.2025

| 2. |

EN 60335-2-30:2009

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-30: Règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux

EN 60335-2-30:2009/A11:2012

EN 60335-2-30:2009/AC:2010

EN 60335-2-30:2009/AC:2014

EN 60335-2-30:2009/A1:2020

EN 60335-2-30:2009/A12:2020

| 17.9.2024

| 3. |

EN 60598-2-22:2014

Luminaires - Partie 2-22: Exigences particulières - Luminaires pour éclairage de secours

EN 60598-2-22:2014/AC:2015

EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05

EN 60598-2-22:2014/AC:2016-09

EN 60598-2-22:2014/A1:2020

| 11.7.2024

| 11. |

EN 61347-2-7:2012

Appareillages de lampes - Partie 2-7: Règles particulières relatives aux appareillages électroniques alimentés par batterie pour l’éclairage de secours (autonome)

EN 61347-2-7:2012/A1:2019

| 11.7.2024

| 12. |

EN 62423:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de B et de type F avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues

EN 62423:2012/A11:2021

| 17.9.2024

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2723-20260430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).