Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2723EUR-Lex →

(10) La décision d’exécution (UE) 2019/1956 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, cette décision d’exécution devrait être abrogée et remplacée,

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