Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/2723EUR-Lex →

(11) Nombre de références de normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 326/02 ont été retirées. La décision d’exécution (UE) 2019/1956 prévoit le retrait des références restantes des normes harmonisées qui sont publiées par ladite communication. Par souci de clarté et de logique, il y a lieu d’abroger la communication 2018/C 326/02. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter les produits couverts par les versions des normes concernées, la communication 2018/C 326/02 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées, publiées par ladite communication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).