(11) Nombre de références de normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 326/02 ont été retirées. La décision d’exécution (UE) 2019/1956 prévoit le retrait des références restantes des normes harmonisées qui sont publiées par ladite communication. Par souci de clarté et de logique, il y a lieu d’abroger la communication 2018/C 326/02. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter les produits couverts par les versions des normes concernées, la communication 2018/C 326/02 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées, publiées par ladite communication.
Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
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