(3) Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-24:2010/A1:2019, EN 60335-2-24:2010/A2:2019 et EN 60335-2-24:2010/A11:2020, concernant les appareils de réfrigération, dont les références ont été publiées dans la série L du Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 60335-2-24:2022 et sa modification, EN IEC 60335-2-24:2022/A11:2022.
Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
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