(4) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes et les modifications qui y ont été apportées, élaborées par le CEN et le Cenelec, étaient conformes à la demande.
Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
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