Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2723EUR-Lex →

(5) La norme harmonisée suivante et sa modification sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE: EN IEC 60335-2-24:2022, telle que modifiée par EN IEC 60335-2-24:2022/A11:2022. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme et de sa modification au Journal officiel de l’Union européenne.

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