(6) Il est donc nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010, ainsi que les références des normes modificatives de ladite norme publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné qu’elle a été révisée. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits couverts par la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010, la décision d’exécution (UE) 2019/1956 devrait continuer à s’appliquer jusqu’à la date de retrait de la référence de cette norme harmonisée, ainsi que des références de ces normes modificatives.
Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
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