(8) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par ces normes harmonisées et leurs modifications, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2023/2723 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2723
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2723
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.