(1) Les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour établir les conditions d’autorisation des installations qui relèvent du chapitre II de la directive 2010/75/UE. Il est nécessaire que les autorités compétentes fixent des valeurs limites d’émission garantissant que, dans des conditions d’exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, comme indiqué dans les conclusions sur les MTD.
Décision d’exécution (UE) 2023/2749 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2749
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2749)
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