(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires le 22 mai 2023. Cet avis est à la disposition du public.
Décision d’exécution (UE) 2023/2749 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2749
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2749)
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