Décision d’exécution (UE) 2023/2749 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2749
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2749)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2749EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

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