Décision (UE) 2023/2753 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2753
RattachementDécision (UE) 2023/2753
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2753)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2753EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’intégrer la directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil dans l’accord EEE.

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