Décision (UE) 2023/2753 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2753
RattachementDécision (UE) 2023/2753
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2753)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2753EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE en conséquence.

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