(3) Il y a lieu d’intégrer le règlement (UE) 2023/957 du Parlement européen et du Conseil, la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil, la décision (UE) 2023/852 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2023/1575 de la Commission dans l’accord EEE.
Décision (UE) 2023/2754 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2754
RattachementDécision (UE) 2023/2754
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2754)
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