(6) L'intégration de la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil est sans préjudice de l'évaluation du règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat réalisée par les États de l'AELE dans le cadre du champ d'application de l'accord EEE.
Décision (UE) 2023/2754 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2754
RattachementDécision (UE) 2023/2754
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2754)
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