Décision (UE) 2023/2754 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2754
RattachementDécision (UE) 2023/2754
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2754)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/2754EUR-Lex →

(8) Les chiffres, publiés dans la décision (UE) 2023/1575, relatifs à la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2024 et à la réduction annuelle des quotas à délivrer résultant de l'application du facteur de réduction linéaire couvrent les États de l'AELE, conformément aux dispositions de la directive (UE) 2023/959.

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