(1) Conformément à la décision (UE) 2023/1040 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (ci-après dénommé «accord») a été signé le 16 mai 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2023/2760 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2760
RattachementDécision (UE) 2023/2760
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2760)
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