Décision (PESC) 2023/2768 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2768
RattachementDécision (PESC) 2023/2768
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023D2768)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2768EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC).

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