(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives prévues à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, au vu des circonstances pertinentes et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 12 décembre 2024.
Décision (PESC) 2023/2768 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2768
RattachementDécision (PESC) 2023/2768
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023D2768)
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