Décision (PESC) 2023/2768 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2768
RattachementDécision (PESC) 2023/2768
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023D2768)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2768EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier les exposés des motifs concernant certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

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