Décision d’exécution (UE) 2023/2778 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2778
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2778)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/2778EUR-Lex →

(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes belge, bulgare, allemande, française, italienne, hongroise et néerlandaise ainsi que des zones de surveillance définies par l’autorité compétente roumaine se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).