(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes belge, bulgare, allemande, française, italienne, hongroise et néerlandaise ainsi que des zones de surveillance définies par l’autorité compétente roumaine se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2023/2778 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2778
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.