Décision d’exécution (UE) 2023/2778 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2778
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2778)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/2778EUR-Lex →

(12) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Belgique et la France.

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