Décision d’exécution (UE) 2023/2778 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2778
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2778)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2778EUR-Lex →

(7) En outre, la France a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans les départements du Morbihan et de la Somme.

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