(8) De plus, la Belgique a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles situé dans la province de Flandre-Occidentale.
Décision d’exécution (UE) 2023/2778 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2778
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2778)
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