(9) De surcroît, certains foyers confirmés par la Hongrie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que les zones de surveillance se prolongent sur le territoire de la Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2023/2778 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2778
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2778)
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