Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32023D2781)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (CELEX 32023D2781)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2781)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32023D2781)EUR-Lex →
Le présent accord entre en vigueur au moment de sa signature par la Communauté et la KEDO et prend effet rétroactivement au 1er juin 2021.
Fait à Bruxelles … le … 2023, en deux exemplaires originaux
Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
Fait à New York … le … 2023, en deux exemplaires originaux
Pour l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
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