Décision (CELEX 32023D2781) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D2781)
RattachementDécision (CELEX 32023D2781)
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023D2781)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32023D2781)EUR-Lex →

(1) Il convient de conclure l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).

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