Décision (CELEX 32023D2781) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D2781)
RattachementDécision (CELEX 32023D2781)
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32023D2781)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32023D2781)EUR-Lex →

(2) L'accord devrait être appliqué de façon rétroactive depuis le 31 mai 2021 et devrait rester en vigueur jusqu'au 31 mai 2024,

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