(5) Eu égard à la gravité persistante de la situation au Myanmar/en Birmanie, il convient d’ajouter quatre personnes et deux entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe de la décision 2013/184/PESC.
Décision (PESC) 2023/2788 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2788
RattachementDécision (PESC) 2023/2788
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2788)
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