Décision (CELEX 32023D2796) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32023D2796)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32023D2796)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2796)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32023D2796)EUR-Lex →

L’annexe I de la décision (UE) 2022/1981 (BCE/2022/33) est remplacée par l’annexe suivante:

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