(1) Conformément à la décision (UE) 2022/1982 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/34), les autorités compétentes peuvent utiliser les services du Système européen de banques centrales (SEBC) pour coopérer avec le SEBC et entre elles, afin de s’acquitter de leurs missions dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) institué en vertu du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil.
Décision (CELEX 32023D2796) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D2796)
RattachementDécision (CELEX 32023D2796)
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2796)
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