Décision (CELEX 32023D2796) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D2796)
RattachementDécision (CELEX 32023D2796)
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2796)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32023D2796)EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/1981 (BCE/2022/33) en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).