Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, PricewaterhouseCoopers, podjetje za revizijo in druge finančno računovodske storitve, d.o.o., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2024.
(3) La Banka Slovenije a sélectionné Mazars, družba za revizijo, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2024 à 2026.
(4) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Mazars, družba za revizijo, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2024 à 2026.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
«13. Mazars, družba za revizijo, d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2024 à 2026.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.